Nouvelles directives de la CAF pour l’octroi des aides à des millions de bénéficiaires
À compter de mars 2025, la Caisse d'allocations familiales (CAF) simplifie les démarches administratives en proposant un pré-remplissage des déclarations pour les allocataires du RSA et de la prime d'activité, réduisant ainsi les risques d'erreurs et de retards.
Élimination des inexactitudes et des oublis dans les déclarations
Jusqu’à présent, les individus bénéficiant du RSA et de la prime d’activité étaient tenus de renseigner eux-mêmes leurs revenus des trois derniers mois (M-1 à M-3). Cette tâche laborieuse était souvent sujette à des erreurs. Désormais, la CAF se chargera automatiquement de pré-remplir cette déclaration avec les données déjà en sa possession provenant de l’administration fiscale et des employeurs. Les bénéficiaires n’auront plus qu’à vérifier les montants et les ajuster en cas d’erreur.
Cette initiative vise deux objectifs principaux :
- Diminuer les inexactitudes qui pourraient entraîner des rappels de sommes perçues en trop ou des retards de paiement.
- Simplifier l’accès aux aides en rendant les démarches plus aisées pour les bénéficiaires.
Une évaluation plus précise des droits
Un autre changement majeur est à noter : la période de référence a été ajustée. Au lieu de se baser sur les revenus des mois M-1 à M-3, la CAF prendra désormais en compte ceux des mois M-2 à M-4. En pratique, pour une déclaration en mars 2025, seuls les revenus de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025 seront pris en considération.
Cette modification a pour but de rendre le système plus stable et d’éviter les fluctuations brusques des ressources qui pouvaient compliquer la gestion du budget des bénéficiaires.
Vérification des informations : étapes à suivre
Avec ce nouveau dispositif, voici les étapes à suivre pour les bénéficiaires :
- Consulter son bulletin de salaire ou relevé de prestations : le montant net social (MNS) est indiqué et sert de base de calcul pour les aides.
- Vérifier la déclaration pré-remplie sur le portail de la CAF dans la rubrique « Mon compte ».
- Effectuer les corrections nécessaires en fournissant un justificatif pour toute modification (comme des revenus exceptionnels ou des pensions alimentaires).
Une réforme déjà éprouvée avec succès
Avant sa généralisation en mars 2025, cette nouvelle approche a été testée dans cinq départements à partir d’octobre 2024 : Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée. Les retours ont été positifs, démontrant l’efficacité de la pré-remplissage pour éviter les erreurs et simplifier l’accès aux aides.
Points clés à retenir
- Pré-remplissage automatique des déclarations par la CAF.
- Réduction des erreurs, donc diminution des risques de trop-perçus ou de rappels.
- Facilitation des démarches pour une stabilité accrue des revenus.
Cette évolution représente une avancée significative pour les bénéficiaires, leur permettant de gagner du temps et d’éviter les mauvaises surprises. Une simplification bienvenue dans un système parfois perçu comme complexe et stressant.
